Confidentialité

Politique de confidentialité

Version 2.2 · En vigueur le 11.10.2026Dernière mise à jour : 11.10.2026
Site institutionnel
https://www.logoutne.ch/
Responsable du traitement
Association Logout Neuchâtel
Adresse
Rue de Maillefer 34, 2000 Neuchâtel, Suisse
Contact relatif à la protection des données
privacy@logoutne.ch

1. Qui sommes-nous ?

L’Association Logout Neuchâtel est une association de droit suisse active dans la prévention, l’éducation et la sensibilisation aux risques liés aux usages du numérique, à la santé numérique et à la transition numérique.

La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les données personnelles dans le cadre :

  • de la consultation de notre site institutionnel ;
  • des demandes de contact et de partenariat ;
  • des relations avec les institutions, les financeurs et les organisations ;
  • de la gestion des membres et des cotisations ;
  • de l’organisation des événements et des activités ;
  • des inscriptions, paiements et communications administratives ;
  • des activités de prévention et d’accompagnement proposées par l’Association.

La plateforme éducative Logout Drive dispose d’une politique de confidentialité distincte décrivant les traitements propres à son fonctionnement.

2. Nos principes de protection des données

Nous cherchons à appliquer les principes suivants :

  • Minimisation : collecter uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies.
  • Transparence : expliquer les traitements et les destinataires concernés.
  • Sécurité : mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.
  • Limitation de la conservation : ne pas conserver les données au-delà de ce qui est nécessaire, sous réserve des obligations légales.
  • Confidentialité : limiter l’accès aux données aux personnes autorisées qui en ont besoin.
  • Absence de commercialisation : nous ne vendons ni ne louons les données personnelles.

Notre objectif n’est pas d’exploiter les données personnelles à des fins de publicité comportementale. Les éventuels traitements techniques et analytiques sont décrits dans les sections correspondantes.

3. Cadre juridique applicable

Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance d’application (OPDo, RS 235.11).

Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) s’applique lorsque les conditions de son champ d’application territorial sont remplies.

D’autres dispositions peuvent s’appliquer en fonction de la nature du service concerné, des personnes impliquées et des circonstances du traitement.

Le statut associatif de l’Association et la finalité préventive de ses activités ne dispensent pas, à eux seuls, du respect des obligations légales applicables.

4. Quelles données traitons-nous ?

Les données traitées dépendent de votre relation avec l’Association et des services utilisés.

4.1 Visiteurs du site Internet

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées par notre infrastructure ou nos prestataires, notamment :

  • adresse IP ;
  • type de navigateur et informations techniques sur le terminal ;
  • date et heure des requêtes ;
  • pages ou ressources consultées ;
  • informations nécessaires au diagnostic des erreurs et à la sécurité.

Ces données servent notamment à transmettre les pages demandées, maintenir la sécurité du site et détecter les dysfonctionnements ou les activités abusives.

La durée de conservation des journaux techniques dépend de leur finalité et de la configuration effective des systèmes concernés.

4.2 Demandes de contact et correspondance

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire, nous pouvons traiter :

  • votre nom et votre prénom, si vous les fournissez ;
  • votre adresse électronique ;
  • votre numéro de téléphone, le cas échéant ;
  • votre fonction et votre organisation ;
  • le contenu de votre demande et de nos échanges ;
  • les informations nécessaires au suivi de votre demande.

Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions, assurer le suivi des échanges et gérer les relations avec les personnes qui nous contactent.

Les messages envoyés au moyen de notre formulaire de contact peuvent être traités par notre service de messagerie électronique et les prestataires techniques associés.

4.3 Partenariats, financements et relations institutionnelles

Lorsque vous représentez une école, une entreprise, une fondation, une administration, une association ou une autre organisation, nous pouvons traiter vos coordonnées professionnelles, votre fonction, le nom de votre organisation, les propositions de partenariat et les échanges associés.

Ces données servent à préparer des collaborations, répondre aux demandes de financement, gérer les relations institutionnelles et documenter les engagements convenus.

4.4 Événements, inscriptions et paiements

Lorsque l’Association propose un événement avec inscription ou billetterie, nous pouvons traiter :

  • le nom et le prénom ;
  • l’adresse électronique ;
  • les informations relatives à l’inscription ;
  • la formule ou le billet sélectionné ;
  • le statut du paiement ;
  • les informations nécessaires à l’organisation de l’événement.

Lorsque Stripe est activé pour un événement ou une adhésion, le paiement est traité par ce prestataire selon son fonctionnement et les modalités présentées au moment du paiement.

Les informations de paiement peuvent être traitées directement par Stripe. Les données effectivement reçues ou conservées par l’Association dépendent de l’intégration technique utilisée.

Nous ne prétendons pas que les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos systèmes sans vérification de l’intégration effectivement déployée.

4.5 Adhésion et relations avec les membres

Pour gérer les adhésions, nous pouvons traiter les coordonnées des membres, leur catégorie d’adhésion, leur statut, les communications associées et les informations relatives aux cotisations.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons également conserver des informations relatives aux paiements, aux obligations administratives, aux convocations et à la participation aux assemblées.

Ces données sont utilisées pour administrer l’Association, communiquer avec ses membres et satisfaire aux obligations légales et comptables applicables.

4.6 Newsletter et communications

L’Association ne propose actuellement aucune newsletter.

Si ce service est mis en place ultérieurement, les informations relatives à son fonctionnement et aux données traitées seront communiquées avant son utilisation.

Les communications administratives nécessaires au suivi d’une demande, d’une inscription ou d’une adhésion restent distinctes d’une newsletter promotionnelle.

4.7 Activités de prévention et d’accompagnement

Dans le cadre de ses activités, l’Association peut proposer des actions de prévention, de sensibilisation ou d’accompagnement relatives à la santé numérique, aux usages du numérique et aux comportements en ligne.

Selon l’activité concernée, les données traitées peuvent comprendre les informations nécessaires à l’organisation, à la participation, à la communication et à l’évaluation de l’activité.

Les participants peuvent également communiquer volontairement des informations personnelles dans le cadre d’un échange. Nous leur demandons de ne transmettre que les informations nécessaires à l’activité concernée.

Les informations susceptibles de révéler l’état de santé ou d’autres aspects sensibles de la vie d’une personne font l’objet d’une attention particulière. Leur traitement doit respecter les exigences légales applicables et être limité à ce qui est nécessaire.

Nos activités préventives ne doivent pas être confondues avec un service médical ou psychothérapeutique. La nature juridique d’une prestation dépend toutefois de son contenu réel et des conditions dans lesquelles elle est proposée, et non uniquement de son appellation.

Les séances d’accompagnement sont en outre régies par la Convention d’accompagnement au bien-être numérique et de soutien éducatif, qui fixe des règles spécifiques sur la confidentialité, les notes, les rapports aux organisations mandantes et l’évaluation anonymisée de l’impact.

4.8 Enfants et jeunes

Certaines activités de l’Association peuvent concerner des enfants et des adolescents.

Dans ce contexte, nous limitons la collecte aux informations nécessaires à l’organisation des activités, à la gestion des inscriptions, aux communications pertinentes et aux mesures de protection adaptées.

Lorsque cela est nécessaire, des informations peuvent être traitées concernant les parents ou les représentants légaux, notamment pour organiser la participation ou recueillir une autorisation.

Les modalités applicables dépendent de l’activité, de l’âge des participants et des exigences légales pertinentes.

5. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Exploiter, maintenir et sécuriser notre site Internet.
  • Répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges.
  • Organiser les événements, activités et inscriptions.
  • Gérer les adhésions, les cotisations et les relations avec les membres.
  • Gérer les partenariats, les demandes de financement et les relations institutionnelles.
  • Traiter les paiements lorsqu’un service de paiement est utilisé.
  • Assurer les communications administratives liées aux activités.
  • Respecter les obligations légales et comptables applicables.
  • Prévenir les abus, traiter les incidents et défendre les droits de l’Association lorsque cela est nécessaire.
  • Évaluer les activités de prévention lorsque cette évaluation est justifiée et réalisée conformément aux exigences applicables.

Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités annoncées sans examiner au préalable les exigences légales applicables.

6. Bases juridiques du traitement

En Suisse, les traitements sont soumis aux exigences de la LPD, qui ne reprend pas exactement la structure générale des bases juridiques du RGPD.

Lorsque le RGPD s’applique, la base juridique est déterminée en fonction de la finalité et des circonstances du traitement. Elle peut notamment être :

  • le consentement de la personne concernée ;
  • la nécessité de prendre des mesures précontractuelles ou d’exécuter un contrat ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • l’intérêt légitime de l’Association, après examen des droits et intérêts concernés ;
  • une autre base juridique applicable au traitement concerné.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la loi. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation de certaines préférences.

7.1 Cookies nécessaires

Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site et certaines préférences techniques.

7.2 Google Analytics 4

Le site dispose d’une intégration de Google Analytics 4.

D’après la configuration prévue, cet outil ne se charge qu’après acceptation de la catégorie de cookies correspondante dans le bandeau de consentement et uniquement lorsqu’un identifiant Analytics est configuré.

Lorsqu’il est activé, Google Analytics peut traiter des informations relatives à la consultation du site, aux interactions, au terminal et à la session. Selon la configuration, certaines de ces informations peuvent être communiquées à Google.

L’activation effective, les paramètres de collecte, les éventuelles fonctions publicitaires et les durées de conservation doivent correspondre à la configuration réellement déployée.

Les visiteurs doivent pouvoir gérer leur consentement selon les mécanismes proposés par le site. Le retrait du consentement doit être possible dans les conditions prévues par le dispositif applicable.

7.3 Absence de publicité comportementale

L’Association ne vend pas les données personnelles et n’a pas pour finalité de créer des profils commerciaux à des fins de publicité comportementale.

Cette déclaration ne signifie pas que tous les services tiers sont incapables de traiter des données pour leurs propres finalités. Le fonctionnement des services externes est décrit dans les sections pertinentes.

8. Contenus intégrés et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes ou, selon les pages et les fonctionnalités effectivement utilisées, des contenus intégrés provenant de services tiers.

L’ouverture d’un lien externe peut entraîner le traitement de données par le fournisseur concerné.

Un contenu intégré peut également établir une connexion avec le service tiers dès son chargement, selon son mode d’intégration. Ce service peut alors recevoir des informations techniques, notamment l’adresse IP et les informations transmises par le navigateur.

Lorsque des vidéos ou des publications externes sont intégrées, nous cherchons à limiter les connexions inutiles et à appliquer les mesures de protection adaptées.

Si vous interagissez avec les comptes de l’Association sur les réseaux sociaux, les traitements effectués par les plateformes concernées sont également soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

9. Avec qui partageons-nous les données ?

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées ou rendues accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

  • les personnes autorisées au sein de l’Association ;
  • les prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;
  • les prestataires de messagerie et de gestion des communications ;
  • les prestataires de paiement ;
  • les fournisseurs de bases de données et les prestataires techniques associés ;
  • les prestataires nécessaires à l’organisation d’événements ;
  • les prestataires comptables ou administratifs ;
  • l’organe de révision de l’Association, pour la vérification annuelle des comptes ;
  • les fournisseurs de visioconférence, pour les séances en ligne et les assemblées générales virtuelles ;
  • les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les données ne doivent être communiquées qu’en fonction des finalités poursuivies et des besoins opérationnels ou légaux applicables.

Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte de l’Association, les obligations contractuelles et les garanties prévues par la législation applicable doivent être mises en place.

9.1 Prestataires techniques actuellement identifiés

Hébergement et déploiement — Vercel : hébergement et déploiement du site institutionnel et du projet API distinct associé au site.

Nom de domaine et messagerie — Infomaniak : gestion du DNS du domaine et services de messagerie électronique.

Envoi de courriels — Resend : envoi des courriels générés par le formulaire de contact et la liste d’attente, selon les fonctionnalités effectivement activées.

Paiements — Stripe : traitement des paiements relatifs aux billets d’événements, aux adhésions et aux séances d’accompagnement, lorsque l’intégration est activée et utilisée.

Base de données — PostgreSQL, avec Drizzle : stockage et accès aux inscriptions lorsque la base de données est configurée et utilisée par l’application.

Analyse d’audience — Google Analytics 4 : analyse de la fréquentation du site lorsque l’identifiant est configuré et que le visiteur a accepté la catégorie de cookies correspondante.

Supabase : Supabase est connecté au projet technique, mais aucune page n’utilise actuellement ce service selon l’état du code communiqué. Il n’est donc pas présenté ici comme un service utilisé pour traiter les données des visiteurs. Cette situation devra être réévaluée si son utilisation effective commence.

La présence d’un fournisseur dans cette liste ne signifie pas nécessairement que toutes les données personnelles lui sont communiquées. Les catégories de données dépendent des fonctionnalités effectivement utilisées.

10. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter ou stocker des données en dehors de la Suisse, selon leur infrastructure, leurs sous-traitants et les paramètres du service utilisé.

La localisation du domaine, du DNS ou de la boîte électronique ne suffit pas, à elle seule, à déterminer tous les lieux dans lesquels des données peuvent être traitées.

Nous devons identifier les pays concernés par les traitements effectifs, notamment pour l’hébergement, l’envoi de courriels, les paiements, les bases de données et l’analyse d’audience.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à l’étranger, nous appliquons les exigences de la législation suisse et, lorsque le RGPD s’applique, les exigences européennes correspondantes. Selon les circonstances, cela peut nécessiter une décision d’adéquation, des garanties appropriées ou le recours à une exception légale.

Les pays destinataires et les garanties applicables doivent être précisés sur la base de la configuration réelle des prestataires.

11. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales et des besoins légitimes de gestion ou de défense des droits.

Les durées dépendent notamment :

  • de la nature des données ;
  • de la finalité du traitement ;
  • de la relation avec la personne concernée ;
  • des obligations comptables et administratives ;
  • des besoins de sécurité ;
  • des éventuelles obligations de conservation ou de preuve.

Les critères suivants s’appliquent selon les catégories :

  • Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi, puis conservation supplémentaire si elle est justifiée par une nécessité administrative, contractuelle ou juridique.
  • Partenariats : durée de la relation et conservation supplémentaire lorsque nécessaire au suivi des engagements.
  • Inscriptions aux événements : durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement, sous réserve des obligations comptables ou de justification de financements.
  • Adhésions : durée de l’adhésion et périodes supplémentaires nécessaires aux obligations administratives, comptables ou juridiques.
  • Paiements : durée nécessaire à la gestion du paiement et aux obligations de preuve, de comptabilité et de conservation applicables.
  • Données techniques : durée définie selon les besoins de sécurité, de diagnostic et les paramètres de l’infrastructure.
  • Données d’analyse d’audience : durée déterminée par les paramètres effectifs de Google Analytics 4 et les règles applicables.
  • Séances d’accompagnement : données de réservation et de paiement comme pour les paiements ; d’éventuelles notes sur le contenu d’une séance uniquement aussi longtemps que nécessaire au service, conformément à la convention d’accompagnement.

Les durées précises doivent être fixées et documentées dans les procédures internes. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est approprié et techniquement réalisable.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, à la nature des données et aux moyens disponibles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la limitation des accès aux personnes autorisées ;
  • la protection des comptes et des identifiants ;
  • le chiffrement des communications lorsque cela est approprié ;
  • la gestion des autorisations ;
  • les mises à jour techniques ;
  • la surveillance et le traitement des incidents ;
  • les mesures de sauvegarde adaptées aux systèmes concernés.

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident affectant des données personnelles, nous évaluons les risques et appliquons les obligations de gestion et de notification prévues par la législation applicable.

13. Confidentialité et relations avec les organisations

Lorsqu’une école, une entreprise, une fondation, une administration ou une autre organisation organise ou finance une activité, certaines informations administratives peuvent lui être communiquées lorsque cela est nécessaire et juridiquement justifié.

Le fait qu’une organisation finance ou organise une activité ne lui donne pas automatiquement accès à toutes les informations personnelles communiquées par les participants.

Lorsque cela est approprié, les informations relatives à la participation ou à l’évaluation d’une activité peuvent être communiquées sous une forme agrégée ou anonymisée.

Les informations personnelles sensibles ou confidentielles doivent faire l’objet de garanties adaptées à la nature de l’activité et aux obligations légales applicables.

14. Vos droits

Sous réserve des conditions et limitations prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment :

  • demander si des données personnelles vous concernant sont traitées ;
  • demander l’accès aux données et aux informations prévues par la loi ;
  • demander la rectification de données inexactes ;
  • demander l’effacement de données lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • vous opposer à certains traitements lorsque la législation applicable le permet ;
  • retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • exercer les autres droits reconnus par le régime juridique applicable.

La portabilité et la limitation du traitement sont notamment soumises aux conditions prévues par le RGPD lorsqu’il s’applique ; elles ne doivent pas être présentées comme des droits identiques dans toutes les situations relevant du droit suisse.

L’exercice des droits peut être soumis à des exceptions, à des limitations légales et à des vérifications raisonnables d’identité.

15. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, contactez :

  • Association Logout Neuchâtel
  • Rue de Maillefer 34, 2000 Neuchâtel, Suisse
  • E-mail : privacy@logoutne.ch

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité ou votre autorisation à agir au nom d’une autre personne.

Nous répondons dans les délais prévus par la législation applicable.

Autorités de contrôle

En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — https://www.edoeb.admin.ch/

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez également disposer du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre concerné.

16. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites exploités par d’autres organisations.

Lorsque vous suivez un lien externe, le fournisseur concerné peut traiter vos données selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas les traitements indépendants effectués par ces fournisseurs.

17. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique lorsque nos activités, nos services, nos prestataires, nos technologies ou les exigences légales évoluent.

La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de changement important, nous nous efforcerons d’en informer les personnes concernées par un moyen approprié. Lorsque la loi exige une information spécifique ou un consentement, nous appliquons les exigences correspondantes.

18. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :

  • Association Logout Neuchâtel
  • Rue de Maillefer 34, 2000 Neuchâtel, Suisse
  • E-mail : privacy@logoutne.ch