Conditions

Conditions générales d’utilisation

Version 2.2 · En vigueur le 11.10.2026Dernière mise à jour : 11.10.2026

1. Objet et champ d’application

1.1 Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès au site institutionnel de l’Association Logout Neuchâtel (ci-après l’« Association ») et son utilisation, notamment la consultation des contenus, l’utilisation des formulaires de contact et de demande d’information, ainsi que l’accès aux informations relatives aux activités, aux événements et aux programmes de l’Association.

1.2 Champ d’application

Les CGU s’appliquent à toute personne qui accède au Site ou l’utilise (ci-après l’« Utilisateur »).

Certaines prestations, notamment les inscriptions aux événements, les adhésions, les ateliers, les formations ou les services numériques, peuvent être soumises à des conditions particulières, à un formulaire d’inscription, à un contrat distinct ou à des règles spécifiques communiquées au moment de l’inscription ou de la commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et des conditions particulières expressément applicables à une prestation déterminée, les conditions particulières prévalent pour cette prestation, dans la mesure de cette contradiction.

Les présentes CGU ne remplacent ni les statuts de l’Association, ni sa politique de confidentialité, ni les éventuelles conditions contractuelles propres à une prestation.

1.3 Acceptation

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU avant d’utiliser le Site.

L’utilisation du Site implique le respect des dispositions applicables à cet usage. Lorsqu’une prestation nécessite une acceptation expresse de conditions particulières, cette acceptation doit être recueillie selon les modalités prévues à cet effet.

2. Identification et statut de l’Association

2.1 Identification

Le Site est exploité par :

2.2 Statut juridique

L’Association Logout Neuchâtel est une association de droit suisse constituée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, sous réserve de ses statuts et de son statut juridique effectif.

2.3 But et activités

L’Association mène des activités de prévention, d’éducation, de sensibilisation et de promotion du bien-être face aux risques liés aux transformations numériques, notamment en matière de santé numérique, de comportements, de cognition, de relations sociales, de cybersécurité humaine et d’utilisation de l’intelligence artificielle.

Dans ce cadre, elle peut notamment organiser des ateliers, des conférences, des événements, des programmes éducatifs, des activités collectives, des formations et des initiatives de prévention, ainsi que développer ou proposer des ressources et des outils numériques.

Les activités effectivement proposées sont présentées sur le Site ou dans les documents propres aux prestations concernées.

Ce résumé ne remplace pas le but statutaire de l’Association ; en cas de divergence, les statuts prévalent.

3. Services et contenus proposés

3.1 Nature des services

Le Site a notamment pour fonction de présenter l’Association, ses objectifs, ses activités, ses projets, ses événements et ses modalités de participation ou de soutien.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’Utilisateur peut notamment :

  • consulter les informations publiées par l’Association ;
  • demander des renseignements au moyen des formulaires prévus à cet effet ;
  • manifester son intérêt pour une activité ou un programme ;
  • soumettre une demande d’adhésion ;
  • s’inscrire à un événement ou à une activité ;
  • réserver une séance d’accompagnement au bien-être numérique ;
  • accéder à des ressources éducatives ou à des plateformes liées aux projets de l’Association ;
  • effectuer un paiement lorsque cette fonctionnalité est proposée.

La disponibilité de ces fonctionnalités dépend des services effectivement activés sur le Site.

3.2 Informations générales

Les informations publiées sur le Site sont fournies à des fins d’information, de prévention et d’éducation. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme, sauf indication expresse contraire.

Les descriptions, dates, horaires, tarifs, modalités de participation et caractéristiques des prestations peuvent être précisés dans les documents d’inscription ou les communications propres à chaque activité.

L’Association s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence de toute erreur, omission ou actualisation différée.

3.3 Services numériques et plateformes associées

Certains projets de l’Association peuvent être accessibles au moyen de sites, d’applications ou de plateformes distincts, notamment Logout Drive.

Ces services peuvent être soumis à des conditions d’utilisation spécifiques, communiquées au moment de leur accès ou de leur inscription. Les présentes CGU ne régissent ces services que dans la mesure où leur champ d’application le prévoit expressément.

3.4 Disponibilité

L’Association peut faire évoluer, suspendre temporairement ou retirer une fonctionnalité du Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, de conformité juridique ou d’organisation.

Dans la mesure du raisonnable, l’Association s’efforce de limiter les interruptions et de rétablir les fonctionnalités concernées dans des délais appropriés. Elle ne garantit toutefois pas un accès continu et ininterrompu au Site.

4. Nature préventive et éducative des activités

4.1 Information et prévention

Sauf indication expresse contraire dans un contrat ou un document spécifique, les informations, ressources et activités présentées sur le Site sont destinées à l’information, à l’éducation, à la prévention et au développement de compétences.

Elles ne constituent pas un diagnostic médical ou psychologique et ne remplacent pas une évaluation, un suivi ou un traitement assuré par un professionnel de santé dûment habilité.

4.2 Limites des informations et outils

Les contenus éducatifs, exercices, simulations, évaluations pédagogiques et recommandations éventuellement proposés par l’Association ont une finalité préventive ou éducative. Ils ne doivent pas être interprétés comme une évaluation clinique ou comme une garantie de résultat individuel.

L’Utilisateur demeure responsable de l’appréciation de sa situation et des décisions qu’il prend sur la base des informations consultées, sous réserve des obligations légales applicables à l’Association.

4.3 Situations nécessitant une prise en charge spécialisée

Les activités de l’Association ne sont pas destinées à remplacer les services médicaux, psychiatriques, psychothérapeutiques ou d’urgence.

Lorsqu’une situation nécessite une évaluation ou une prise en charge spécialisée, il appartient à la personne concernée de s’adresser à un professionnel ou à un service compétent. En cas de danger immédiat, elle doit contacter les services d’urgence appropriés.

La présente clause décrit la portée générale des activités de l’Association et ne saurait être interprétée comme une exclusion des obligations légales qui lui incombent effectivement.

Les séances d’accompagnement individuelles et familiales sont régies par la Convention d’accompagnement au bien-être numérique et de soutien éducatif, qui en précise le cadre non clinique et les limites.

5. Adhésions, événements et conditions financières

5.1 Demandes d’adhésion

Toute demande d’adhésion est traitée conformément aux statuts de l’Association et aux Conditions d’adhésion.

Le dépôt d’une demande ne confère pas automatiquement la qualité de membre. L’adhésion prend effet selon les modalités prévues par les statuts et, le cas échéant, après la décision de l’organe compétent.

Les droits, obligations, cotisations et modalités de démission des membres sont régis par les statuts et les Conditions d’adhésion.

5.2 Inscriptions et réservations

Les inscriptions aux événements, ateliers, formations ou autres activités sont soumises aux modalités communiquées lors de l’inscription.

Lorsque le nombre de places est limité, une inscription ne garantit une place que dans les conditions indiquées par l’Association. Celle-ci peut prévoir une confirmation d’inscription, une liste d’attente ou d’autres modalités organisationnelles.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

5.3 Tarifs et paiements

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la commande, de l’inscription ou de l’adhésion, ou ceux convenus par écrit entre les parties.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en francs suisses (CHF).

Lorsque le paiement en ligne est proposé, il peut être traité par un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe. Les opérations de paiement sont également soumises aux conditions applicables du prestataire concerné.

L’Association ne demande pas à l’Utilisateur de communiquer ses données complètes de carte bancaire par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire non prévu à cet effet.

5.4 Annulation, modification et remboursement

Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement sont celles communiquées pour l’activité ou la prestation concernée, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Lorsque ces conditions prévoient une échéance d’annulation ou des frais, elles doivent être portées à la connaissance de l’Utilisateur avant la conclusion du contrat ou l’inscription définitive.

En cas d’annulation d’une activité par l’Association, les modalités de remboursement ou de remplacement sont communiquées aux personnes inscrites, conformément aux conditions applicables et au droit impératif.

Aucune disposition du présent article ne prive l’Utilisateur d’un droit dont il bénéficie en vertu d’une règle impérative.

6. Propriété intellectuelle et contenus de tiers

6.1 Droits sur les contenus

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, documents, supports pédagogiques, éléments de conception et autres contenus publiés sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces droits appartiennent à l’Association ou à leurs titulaires respectifs.

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

6.2 Utilisation autorisée

Sous réserve des droits de tiers et des mentions de licence applicables, l’Utilisateur peut consulter les contenus et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Toute reproduction substantielle, modification, diffusion publique, publication sur un autre site, exploitation commerciale ou création d’un produit dérivé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par le droit applicable.

Les utilisations autorisées par la loi, notamment certaines utilisations à des fins privées ou de citation, demeurent réservées.

6.3 Marques et signes distinctifs

Les noms, logos et signes distinctifs de l’Association et de ses projets ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’origine d’un contenu, une affiliation, un partenariat ou une approbation par l’Association, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.

6.4 Contenus et services de tiers

Le Site peut intégrer ou référencer des contenus ou services de tiers, notamment des vidéos, des publications ou des contenus provenant de plateformes sociales.

Ces contenus restent soumis aux droits et aux conditions de leurs titulaires respectifs. L’Association ne garantit ni leur disponibilité permanente ni l’exactitude de l’ensemble des informations qu’ils contiennent.

7. Obligations de l’Utilisateur et sécurité

7.1 Utilisation licite

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément au droit applicable, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

Il s’abstient notamment :

  • de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
  • de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
  • d’introduire des logiciels malveillants ou d’effectuer des opérations destinées à compromettre l’intégrité des systèmes ;
  • d’utiliser les formulaires à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
  • de transmettre des contenus portant illicitement atteinte aux droits, à la personnalité ou à la réputation de tiers ;
  • de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès légitimes.

7.2 Exactitude des informations transmises

Lorsque l’Utilisateur communique des informations à l’Association, il s’engage à fournir des informations exactes dans la mesure nécessaire au traitement de sa demande ou à l’exécution de la prestation concernée.

L’Utilisateur est invité à ne transmettre que les informations pertinentes et à éviter d’inclure dans les formulaires généraux des données sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à sa demande.

7.3 Mesures de sécurité

En présence d’un risque raisonnable pour la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du Site, l’Association peut prendre des mesures proportionnées, notamment restreindre temporairement une fonctionnalité, bloquer un accès manifestement abusif ou examiner un incident technique.

Ces mesures sont mises en œuvre dans le respect du droit applicable et ne limitent pas les droits impératifs des personnes concernées.

8. Liens externes et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, des plateformes ou des ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou fonctionnel. Ils ne signifient pas nécessairement que l’Association approuve l’ensemble des contenus, produits, services ou pratiques des opérateurs concernés.

L’Association ne contrôle pas les sites tiers et n’est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.

Avant d’utiliser un service tiers ou de lui communiquer des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions et les informations relatives à la protection des données publiées par l’opérateur concerné.

Lorsque des contenus externes sont intégrés directement au Site, leur chargement et le traitement éventuel de données sont régis par les modalités décrites dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les paramètres de consentement applicables.

9. Modification des CGU

L’Association peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses activités, des fonctionnalités du Site, de ses modalités d’organisation ou du cadre juridique applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site, accompagnée de sa date de mise à jour.

Les modifications prennent effet à la date indiquée dans la version publiée. Lorsqu’une modification nécessite une information ou une acceptation spécifique en vertu du droit applicable ou d’un contrat existant, les mesures correspondantes sont mises en œuvre.

Les modifications des CGU ne remettent pas en cause rétroactivement les droits déjà acquis ni les dispositions impératives applicables.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter périodiquement la version en vigueur lorsqu’il continue à utiliser le Site.

10. Droit applicable et règlement des différends

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives susceptibles de s’appliquer à la situation de l’Utilisateur.

10.2 Règlement amiable

En cas de difficulté liée à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes CGU, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Toute demande peut être adressée à l’Association aux coordonnées indiquées à l’article 2.1.

10.3 For

Sous réserve des règles impératives de compétence territoriale ou matérielle, les tribunaux compétents sont déterminés conformément au droit suisse applicable.

Aucune disposition des présentes CGU ne vise à priver un consommateur ou une autre personne protégée d’un for impératif dont elle bénéficie en vertu de la loi.

10.4 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par le droit.

La disposition concernée doit, dans la mesure juridiquement admissible, être interprétée conformément au droit applicable. Le présent article ne saurait avoir pour effet de valider une clause contraire à une règle impérative.

11. Contact

Contact général

Protection des données

Pour toute question relative au traitement des données personnelles : privacy@logoutne.ch

Fin des Conditions générales d’utilisation.